Aarau et Fribourg se complètent de manière idéale :
Session de printemps: sièges des nouveaux Tribunaux fédéraux

La révision de la procédure fédérale entraîne la création de deux nouveaux tribunaux: le Tribunal pénal fédéral, pour lequel le Conseil fédéral et la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ont proposé la ville d'Aarau, ainsi que le Tribunal administratif fédéral qui doit être localisé à Fribourg. Le 19 mars, le Conseil des Etats, en tant que premier conseil, traitera la question de la localisation. Le 1er mars, Aarau et Fribourg ont présenté les avantages des deux emplacements lors d'une conférence de presse commune à Berne.

Huit raisons pour Aarau

Les conseillers aux Etats Thomas Pfisterer et Maximilian Reimann, le Président du gouvernement Kurt Wernli et le Président de la ville d'Aarau Marcel Guignard ont invoqué les huit raisons suivantes en faveur de la ville d'Aarau:
- Le Tribunal pénal fédéral traitera de nombreux cas de criminalité économique. La procédure et les parties proviendront en grande partie des centres économiques de Zurich et de Bâle. Pour les parties à la procédure et les représentants des autorités répressives fédérales (magistrats, collaborateurs de l'OFP) en provenance de Berne, la ville d'Aarau est une solution optimale car la ville est proche des centres. Le temps de trajet pour se rendre à Zurich et à Bâle est d'une demi-heure et d'une petite heure pour Berne et Lucerne. En outre, Aarau dispose de deux autoroutes de contournement.
- Aarau est située à proximité des universités de Zurich, Bâle, Berne et Lucerne. Cette situation permet un échange régulier et varié entre l'enseignement et la pratique; elle facilite également le recrutement de personnel spécialisé.
- Aarau est un noeud ferroviaire du jail-train. Ce moyen de transport pour prisonniers facilite considérablement le trajet des détenus pour les audiences.
- Pour l'hébergement des détenus, Aarau dispose de deux établissements pénitentiaires; d'autres prisons et un quartier de haute surveillance se trouvent dans les proches environs. Le canton d'Argovie est prêt à garantir la disponibilité en tout temps des modes de détention et du nombre nécessaires de places dans les prisons.
- Pour le tribunal pénal lui-même, plusieurs objets adaptés sont disponibles directement à proximité de la gare, aussi bien pour la phase de mise en place que pour la phase définitive.
- L'agglomération d'Aarau dispose d'une offre variée et attractive de logements situés au sud du Jura. La région présente également une offre culturelle variée et suffisamment d'hôtels pour les audiences de plusieurs jours.
- La ville et le canton introduiront un service de conseil qui assistera les actuels collaborateurs et collaboratrices lors du recrutement de personnel et du transfert de domicile en fournissant l'aide pour la recherche de logements, la scolarisation des enfants et les autres mesures d'intégration.
- Avec ses centrales nucléaires, NLFA, ses autoroutes et ses places d'armes, le canton d'Argovie supporte de grosses charges pour la Suisse; avec 45 millions de francs, il est le canton qui paye le plus en valeur nette aux cantons universitaires. Mis à part des organes d'exécution décentralisés qui se trouvent dans tous les cantons, aucune autorité fédérale n'a encore son siège dans le canton d'Argovie.

Sur la base de ces qualités et de ces réflexions, le Conseil fédéral et la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats proposent de choisir la ville d'Aarau comme siège du Tribunal pénal fédéral.

Fribourg: situation centrale et bilinguisme

A la différence du Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral sera composé des commissions de recours et d'arbitrage de la Confédération. Ces organes sont actuellement situés à Berne et à Lausanne et emploient quelque 250 personnes. Pour le futur site du Tribunal administratif fédéral, il en résulte une appréciation différente des exigences.

Les intervenants fribourgeois, Jean-Claude Cornu, Conseiller aux Etats, Urs Schwaller, Conseiller d?Etat, et Dominique de Buman, Syndic de la ville de Fribourg, relèvent que le dossier fribourgeois satisfait l'ensemble des exigences. Plusieurs avantages sont à signaler :
- Le bilinguisme du canton et la situation centrale de la ville de Fribourg sur l'axe autoroutier et ferroviaire entre Berne et Lausanne offrent des conditions idéales permettant de garder les compétences et l'expérience des employé(e)s actuels. Ceci représente un avantage important de la ville de Fribourg car seule une justice qui fonctionne bien est garante du régime de l'Etat de droit, selon le Syndic de la ville Dominique de Buman. Par le train, le trajet entre Fribourg et Berne est de 20 minutes et Lausanne est atteignable en juste 50 minutes. Fribourg est également relié au réseau autoroutier suisse par la A12.
- Beaucoup d?employé(e)s pourront continuer d'habiter à leur domicile actuel; peu de démissions sont donc attendues. Les personnes qui désireront changer de domicile seront aidées et conseillées par le réseau économique de Fribourg et région dans leurs recherches de logements et de scolarisation des enfants. Fribourg permet de suivre la scolarité en français et en allemand.
- Les localisations proposées sont toutes deux centrales et atteignables à pied depuis la gare en quelques minutes. Les deux projets peuvent être mis en oeuvre rapidement. Le respect du calendrier de construction est une condition importante pour que le Tribunal fédéral de Lausanne soit déchargé de manière efficace. Le Tribunal administratif fédéral doit pouvoir entrer en service au début 2006.
- La Faculté de droit de l'Université de Fribourg jouit d'une excellente renommée. Elle héberge les étudiant(e)s des trois régions linguistiques de la Suisse et est la seule Université en Suisse à offrir presque tous les cours en deux langues. De ce rapprochement, la jurisprudence profitera à l'enseignement et à la recherche.
- Le recrutement de personnel plurilingue sera aussi facilité par la proximité de l?Université.

Le Conseil fédéral et la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats sont convaincus par les arguments de Fribourg et, par conséquent, proposent Fribourg comme siège du Tribunal administratif fédéral.