Quel est le rôle des cantons en Europe? :
Les cantons suisses s'informent auprès des Bundesländer

Les 5 et 6 mars 1999, les membres du groupe de travail intercantonal EuRefCa (Europe-Réformes-Cantons) rencontrent à Baden des représentantes et des représentants des Länder allemands et autrichiens. Ceux-ci renseigneront les participants sur les réglementations relatives à la participation des Etats fédérés à la politique européenne d'intégration adoptées en Allemagne et en Autriche et donc sur les expériences réalisées. Parallèlement aux réglementations juridiques, l'EuRefCa s'intéresse notamment à la manière dont - du point de vue des Etats fédérés - cette participation se traduit en pratique. Elle veut en outre savoir comment les attributions de représentation et de participation des Etats fédérés peuvent être perçues dans l'UE elle-même. L'objectif est de tirer profit des expériences réalisées par nos voisins qui sont également organisés selon des principes fédéralistes.

Motif de la rencontre: les cantons veulent se préparer à la croissance conjointe de l'Europe, c'est-à-dire à la période qui suivra la conclusion des traités bilatéraux et dans la perspective de la reprise éventuelle des négociations d'adhésion à l'UE. Le groupe de travail EuRefCa mis en oeuvre par la Conférence des gouvernements cantonaux et présidé par Monsieur Thomas Pfisterer, conseiller d'Etat du canton d'Argovie, étudie le besoin d'action des cantons. Il s'agit de maintenir le fédéralisme et la démocratie, même à l'avenir. Font notamment partie du groupe de travail les conseillers et conseillères d'Etat Josef Nigg (OW), Augustin Macheret (FR) et Kathrin Hilber (SG), de même que le chancelier d'Etat bernois Kurt Nuspliger, ainsi que les experts de droit constitutionnel Jean-François Aubert, Rainer J. Schweizer et Daniel Thürer.

Le groupe de travail EuRefCa traite de questions qui revêtent une grande importance pour les cantons: le fédéralisme et la démocratie. En cas d'adhésion éventuelle à l'UE, les cantons veulent également accomplir leurs tâches dans notre système fédéraliste, se financer de manière autonome et pouvoir mettre en oeuvre le droit européen. Dans les relations entre la Confédération et les cantons, il faut donc une procédure qui garantit la participation des cantons au sein de la Confédération, mais aussi au niveau européen. Ceci concerne avant tout les tâches pour lesquelles les cantons sont compétents ou dont les cantons sont responsables en matière d'exécution. Il est également abordé la question de savoir comment les parlements cantonaux peuvent participer activement aux prises de position de la Confédération face à l'UE. Le problème réside à ce propos dans les délais souvent très courts impartis par l'UE.